Permis de construire Logement N° 03502923B0008

Permis de construire n° 03502923B0008 à Bonnemain pour 314 m² de logement, 4 Rue Bertrand Du Guesclin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 03502923B0008

Demandeur

GOODHAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03502923B0008 a été délivré le 23 août 2023 à Bonnemain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Bertrand Du Guesclin. Le demandeur déclaré est GOODHAND.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnemain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/08/2023
3
Chantier (DOC)
25/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnemain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnemain Code postal 35270 Identifiant INSEE 35029
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 0 m² 314 m² 13 m² 314 m² -13 m² 314 m²
Total 327 m² 0 m² 314 m² 13 m² 314 m² -13 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOODHAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917814501
SIRET
91781450100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONNEMAIN (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502923B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Bertrand Du Guesclin, à Bonnemain (35270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GOODHAND et accordée le 23 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 25 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502923B0008, déposé en mairie de Bonnemain.

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