Permis de construire Mixte N° 03428421H0008

Permis de construire n° 03428421H0008 à Saint-Pons-de-Thomières pour 830 m² de logement et locaux, Rte De Bedarieux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2022

Dossier PC n° 03428421H0008

Demandeur

SARL MASSART-VANDEVELDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2022 à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03428421H0008 porte sur un projet situé Rte De Bedarieux. Le projet est porté par SARL MASSART-VANDEVELDE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 139 m² d'habitation et 691 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1010, E1011, E527. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-de-Thomières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 610 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1010 E1011 E527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Total 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Total locaux 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MASSART-VANDEVELDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497832055
SIRET
49783205500014
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428421H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Bedarieux, à Saint-Pons-de-Thomières (34220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL MASSART-VANDEVELDE et accordé le 3 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 139 m² d'habitation et 691 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428421H0008, déposé en mairie de Saint-Pons-de-Thomières.

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