Déclaration préalable Locaux N° 03419918K0024

Déclaration préalable à Pézenas pour 45 m² de locaux - 10 Rue Paul Guery

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier DP n° 03419918K0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03419918K0024, accordée le 9 mars 2018 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Paul Guery, Pézenas (34120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 555 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419918K0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Paul Guery, Pézenas (34120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419918K0024, instruit par la commune de Pézenas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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