Déclaration préalable Locaux N° 03419918K0034

Déclaration préalable à Pézenas pour 30 m² de locaux - 6 Rue Jean Pierre Lagarde

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier DP n° 03419918K0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03419918K0034, accordée le 9 mars 2018 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Jean Pierre Lagarde, Pézenas (34120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 374 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2018.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

19/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2018

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 366 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 396 m²
Total 366 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 366 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVIAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419918K0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean Pierre Lagarde, Pézenas (34120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 19 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419918K0034, instruit par la commune de Pézenas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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