Permis de construire Locaux N° 03419923K0026

Permis de construire à Pézenas pour 1 725 m² de locaux - 9023 Rue Paul Guery

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 14 décembre 2023 · Dossier PC n° 03419923K0026 · Demandeur : SCI VARIEU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03419923K0026, délivré le 14 décembre 2023 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9023 Rue Paul Guery, Pézenas (34120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VARIEU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 162 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² de bureaux, 665 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT264.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/12/2023
Surface du terrain
11 162 m²
Surface existante avant
1 276 m²
Surface créée
839 m²
Variation nette
+449 m²
Surface totale après
1 725 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025.

Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2024
Achèvement (DAACT)
17/09/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Dépôt
01/09/2023
Autorisation
14/12/2023
Chantier (DOC)
14/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pézenas

Adresse
9023 Rue Paul Guery, Pézenas (34120)
Commune
Code postal
34120
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT264
Code INSEE
34199

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 276 m² 754 m² 85 m² 305 m² 85 m² 449 m² 1 725 m²
Total 1 276 m² 754 m² 85 m² 305 m² 85 m² 449 m² 1 725 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 50 m² 89 m² 85 m² 50 m² 0 m² 124 m² 174 m²
Commerce 255 m² 665 m² 0 m² 255 m² 0 m² 410 m² 665 m²
Entrepôts 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 886 m²
Total locaux 1 276 m² 754 m² 85 m² 305 m² 85 m² 449 m² 1 725 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI VARIEU
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
314138660
SIRET
31413866000027
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LATTES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419923K0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9023 Rue Paul Guery, Pézenas (34120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 14 juillet 2024, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419923K0026, instruit par la commune de Pézenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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