Permis de construire Locaux N° 03419915K0014

Permis de construire n° 03419915K0014 à Pézenas pour 600 m² de locaux, 9029 Rue Paul Guery

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 03419915K0014

Demandeur

SCI ROD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419915K0014 a été délivré le 29 juin 2015, pour un projet situé 9029 Rue Paul Guery. Le demandeur déclaré est SCI ROD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 449 m²

Surface existante avant

1 325 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 325 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 925 m²
Total 1 325 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 325 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 925 m²
dont Entrepôt 1 325 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 925 m²
Total locaux 1 325 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
418069225
SIRET
41806922500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419915K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 449 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9029 Rue Paul Guery, à Pézenas (34120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ROD et accordé le 29 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419915K0014, déposé en mairie de Pézenas.

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