Déclaration préalable Locaux N° 0341721801244

Déclaration préalable n° 0341721801244 à Montpellier pour 134 m² de locaux, 21 Rue Foch

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier DP n° 0341721801244

Demandeur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Foch, la déclaration préalable n° 0341721801244 a été accordée le 7 janvier 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie). La demande émane de CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
383451267
SIRET
38345126700017
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 04 (34184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721801244
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Foch, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON et accordé le 7 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341721801244, déposé en mairie de Montpellier.

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