Déclaration préalable Locaux N° 0341722501297

Déclaration préalable n° 0341722501297 à Montpellier pour 108 m² de locaux, 30 Rue Foch

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier DP n° 0341722501297

Demandeur

SCI SAINT COME AVOCATS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341722501297, accordée le 30 juin 2025 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 30 Rue Foch. SCI SAINT COME AVOCATS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN235. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 802 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT COME AVOCATS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944047190
SIRET
94404719000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341722501297
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Foch, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SAINT COME AVOCATS et accordée le 30 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341722501297, déposé en mairie de Montpellier.

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