Permis de construire Locaux N° 03417213V0070

Permis de construire n° 03417213V0070 à Montpellier pour 165 m² de locaux, 12 rue Foch

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 03417213V0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417213V0070 porte sur un projet situé 12 rue Foch.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2013, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HS 26. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Foch, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

13/02/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/09/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2015

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 546 m² à 711 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 546 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 711 m²
Total 546 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 546 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 711 m²
dont Bureaux 546 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 711 m²
Total locaux 546 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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