Déclaration préalable Logement N° 0341722501447

Déclaration préalable à Montpellier pour 578 m² de logement - 12 Rue Du Palais Des Guilhem

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier DP n° 0341722501447

Demandeur

CLEMIUM SUD OPERATIONS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0341722501447, accordée le 22 octobre 2025 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Du Palais Des Guilhem, Montpellier (34080). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CLEMIUM SUD OPERATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HR191, HR371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

578 m²

Surface totale après

578 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HR191 HR371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Locaux 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 0 m² 0 m²
Total 578 m² 0 m² 578 m² 0 m² 578 m² 0 m² 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - 1 - 4
- 50,0 % 25,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEMIUM SUD OPERATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929560951
SIRET
92956095100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341722501447
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Palais Des Guilhem, Montpellier (34080).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CLEMIUM SUD OPERATIONS et accordée le 22 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341722501447, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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