Déclaration préalable n° 0341721700119 à Montpellier pour 660 m² de logement, 17 Rue Des Deux Ponts
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier DP n° 0341721700119
Demandeur
HISTOIRE & PATRIMOINE MOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 mai 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341721700119 porte sur un projet situé 17 Rue Des Deux Ponts. HISTOIRE & PATRIMOINE MOD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 660 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW45. L'ensemble des 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
22/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 660 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 660 m² |
| Total | 660 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 660 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HISTOIRE & PATRIMOINE MOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394203509
- SIRET
- 39420350900051
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75002)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721700119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 15/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |