Permis de construire Logement N° 0281342200038

Permis de construire à Dreux pour 10 117 m² de logement - Rue De La Muette

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 0281342200038

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0281342200038, délivré le 21 juillet 2022 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Muette, Dreux (28100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 947 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 228 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW29, BW30, BW31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

48 947 m²

Surface existante avant

10 908 m²

Surface créée

10 117 m²

Variation nette

-791 m²

Surface totale après

10 117 m²

Logements créés

228

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW29 BW30 BW31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 228 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 10 050 m² 0 m² 0 m² 10 117 m² 10 117 m²
Locaux 10 908 m² 0 m² 0 m² 858 m² 10 050 m² 0 m² 0 m²
Total 10 908 m² 67 m² 10 050 m² 858 m² 10 050 m² 0 m² 10 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 228
Logements collectifs 228
Collectifs hors résidence 228

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394203509
SIRET
39420350900051
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281342200038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 228 logements en collectif, pour 10 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 947 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Muette, Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS et accordé le 21 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281342200038, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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