Permis de construire n° 0281342200038 à Dreux pour 10 117 m² de logement, Rue De La Muette
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 0281342200038
Demandeur
HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Muette, le permis de construire n° 0281342200038 a été délivré le 21 juillet 2022 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 10 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 947 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 228 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW29, BW30, BW31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 926 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 228 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 67 m² | 10 050 m² | 0 m² | 0 m² | 10 117 m² | 10 117 m² |
| Locaux | 10 908 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 10 050 m² | -10 908 m² | 0 m² |
| Total | 10 908 m² | 67 m² | 10 050 m² | 858 m² | 10 050 m² | -791 m² | 10 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 228 |
| Logements collectifs | 228 |
| Collectifs hors résidence | 228 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394203509
- SIRET
- 39420350900051
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75002)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281342200038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |