Déclaration préalable Locaux N° 0341721700404

Déclaration préalable n° 0341721700404 à Montpellier pour 14 m² de locaux, 501 Rue De La Metairie De Saysset

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 mai 2017

Dossier DP n° 0341721700404

Demandeur

CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341721700404 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2017, pour un projet situé 501 Rue De La Metairie De Saysset. CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DO318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 546 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 568 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 582 m²
Total 568 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 568 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 582 m²
dont Bureaux 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 568 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE OCCITANIE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
335130043
SIRET
33513004300029
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 03 (34078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721700404
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 501 Rue De La Metairie De Saysset, à Montpellier (34080).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE OCCITANIE ; la décision est intervenue le 9 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341721700404, déposé en mairie de Montpellier.

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