Déclaration préalable n° 0341721700404 à Montpellier pour 14 m² de locaux, 501 rue de la Metairie de Saysset
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 mai 2017
Dossier DP n° 0341721700404
Demandeur
CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341721700404 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2017, pour un projet situé 501 rue de la Metairie de Saysset. CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE OCCITANIE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 546 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DO 318. La voie, rue de la Metairie de Saysset, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 546 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 568 m² à 582 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 582 m² |
| Total | 568 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 568 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 582 m² |
| dont Bureaux | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 568 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE OCCITANIE, une association déclarée basée à Montpellier Cedex 03.
Demandeur
CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE OCCITANIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 335130043
- SIRET
- 33513004300029
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 03 (34078)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721700404 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Metairie de Saysset à Montpellier (34080)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Metairie de Saysset depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.