Déclaration préalable n° 0341721300731 à Montpellier pour 35 m² de locaux, 7 Avenu Charles Flahault
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier DP n° 0341721300731
Demandeur
FRANCE ECO AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Avenu Charles Flahault, la déclaration préalable n° 0341721300731 a été accordée le 3 janvier 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie). FRANCE ECO AVENIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KN6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² |
| Total | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² |
| Total locaux | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE ECO AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534343686
- SIRET
- 53434368600042
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de FRANCE ECO AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721300731 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |