Permis de construire n° 03417213V0283 à Montpellier pour 1 566 m² de logement, 91 rue du Pont de Laverune
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 03417213V0283
Demandeur
DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417213V0283 a été délivré le 27 décembre 2013, pour un projet situé 91 rue du Pont de Laverune. Le projet est porté par l'organisme HLM DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 677 m² existants. 18 des 24 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 566 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré II 26, II 27. La voie, rue du Pont de Laverune, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 677 m² existants et construit 1 566 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 566 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 101 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 677 m² à 1 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 1 566 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 566 m² |
| Locaux | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | -576 m² | 0 m² |
| Total | 677 m² | 1 566 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 889 m² | 1 566 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 18 | - | - | - | 24 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE, basé à Montpellier. Ce demandeur a déposé 61 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 573620754
- SIRET
- 57362075400032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTPELLIER (34077)
Autres dossiers de DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417213V0283 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pont de Laverune à Montpellier (34080)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Pont de Laverune depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.