Permis de construire Logement N° 03417213V0283

Permis de construire n° 03417213V0283 à Montpellier pour 1 566 m² de logement, 91 Rue Du Pont De Laverune

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 03417213V0283

Demandeur

DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417213V0283 a été délivré le 27 décembre 2013, pour un projet situé 91 Rue Du Pont De Laverune. Le projet est porté par DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 566 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 18 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont II26, II27. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

1 566 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

1 566 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/03/2016
Autorisation
27/12/2013
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

II26 II27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 1 566 m² 0 m² 101 m² 0 m² 1 465 m² 1 566 m²
Locaux 576 m² 0 m² 0 m² 576 m² 0 m² -576 m² 0 m²
Total 677 m² 1 566 m² 0 m² 677 m² 0 m² 889 m² 1 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 18 - - - 24
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
573620754
SIRET
57362075400032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTPELLIER (34077)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0283
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 566 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 91 Rue Du Pont De Laverune, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE et accordée le 27 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 18 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417213V0283, déposé en mairie de Montpellier.

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