Permis de construire Mixte N° 03417212V0333

Permis de construire à Montpellier pour 4 209 m² de logement et locaux - 62 Avenue De Castelnau La Roseraie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 03417212V0333

Demandeur

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Cette page présente le permis de construire n° 03417212V0333, délivré le 30 décembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 62 Avenue De Castelnau La Roseraie, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 209 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 1 T4, 2 T6+. La surface se répartit entre 479 m² d'habitation et 3 730 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE123, CE317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 209 m²

Variation nette

+4 209 m²

Surface totale après

4 209 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

27/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

9 ans 5 mois

Dépôt
25/02/2021
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
25/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2023

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE123 CE317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roseraie

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Locaux 0 m² 3 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 730 m² 3 730 m²
Total 0 m² 4 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 209 m² 4 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 730 m² 3 730 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 - 1 - 2 8
37,5 % 25,0 % - 12,5 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
450695804
SIRET
45069580400036
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
CALUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417212V0333
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 25/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 4 209 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Avenue De Castelnau La Roseraie, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC et accordé le 30 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 25 février 2021, achèvement déclaré le 27 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 1 T4, 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 479 m² d'habitation et 3 730 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417212V0333, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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