Permis de construire n° 03417212V0333 à Montpellier pour 4 209 m² de logement et locaux, 62 avenue de Castelnau La Roseraie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PC n° 03417212V0333
Demandeur
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417212V0333 a été délivré le 30 décembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 62 avenue de Castelnau La Roseraie. ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement. Les locaux représentent 3 730 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2021, soit 7 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 123, CE 317. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Castelnau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2021
Achèvement (DAACT)
27/06/2023
Délai autorisation - chantier
7 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
9 ans 5 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roseraie
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 730 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 730 m² | 3 730 m² |
| Total | 0 m² | 4 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 209 m² | 4 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 730 m² | 3 730 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 730 m² | 3 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | - | 1 | - | 2 | 8 |
| 37,5 % | 25,0 % | - | 12,5 % | - | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC, une société anonyme coopérative basée à Caluire. Ce demandeur a déposé 41 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 450695804
- SIRET
- 45069580400036
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CALUIRE (69300)
Autres dossiers de ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417212V0333 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CE 123, CE 317 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Castelnau à Montpellier (34080)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Castelnau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.