Permis de construire Logement N° 03417213V0178

Permis de construire n° 03417213V0178 à Montpellier pour 350 m² de logement, 15 rue Tresoriers de la Bourse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier PC n° 03417213V0178

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417213V0178 a été délivré le 3 janvier 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 15 rue Tresoriers de la Bourse.

Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 3 des 5 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 350 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HT 35. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Tresoriers de la Bourse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2019. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2015

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
17/05/2019
Autorisation
03/01/2014
Chantier (DOC)
03/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 350 m² parmi les 500 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 500 m²
Total 500 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 500 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 3 - 1 - 5
- 20,0 % 60,0 % - 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 janvier 2014
Date de dépôt 17/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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