Déclaration préalable Locaux N° 03412916M0137

Déclaration préalable à Lattes pour 90 m² de locaux - 93 Rue Louis Lumiere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier DP n° 03412916M0137

Demandeur

DES JOURS ET DES BIERES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03412916M0137, accordée le 18 octobre 2016 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 93 Rue Louis Lumiere, Lattes (34970). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DES JOURS ET DES BIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 270 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en commerce et services, 45 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH93, CH120, CH122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 270 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH93 CH120 CH122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 361 m²
Total 271 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 248 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 293 m²
Entrepôt 23 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 68 m²
Total locaux 271 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES JOURS ET DES BIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821915378
SIRET
82191537800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
THIL (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412916M0137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 93 Rue Louis Lumiere, Lattes (34970).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DES JOURS ET DES BIERES et accordée le 18 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412916M0137, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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