Déclaration préalable n° 03412916M0137 à Lattes pour 90 m² de locaux, 93 Rue Louis Lumiere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier DP n° 03412916M0137
Demandeur
DES JOURS ET DES BIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03412916M0137, accordée le 18 octobre 2016 à Lattes (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 93 Rue Louis Lumiere. Le projet est porté par DES JOURS ET DES BIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 270 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH93, CH120, CH122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 361 m² |
| Total | 271 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 248 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 293 m² |
| Autres activités | 23 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 68 m² |
| dont Entrepôt | 23 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 68 m² |
| Total locaux | 271 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES JOURS ET DES BIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821915378
- SIRET
- 82191537800011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- THIL (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412916M0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |