Permis de construire Logement N° 03412916M0037

Permis de construire n° 03412916M0037 à Lattes pour 2 176 m² de logement, Avenu De L'agau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 03412916M0037

Demandeur

NG SUPPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412916M0037 a été délivré le 8 novembre 2016, pour un projet situé Avenu De L'agau. La demande émane de NG SUPPORT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

2 176 m²

Variation nette

+1 526 m²

Surface totale après

2 176 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
Chantier (DOC)
10/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2019

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 176 m² 2 176 m²
Locaux 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² -650 m² 0 m²
Total 650 m² 2 176 m² 0 m² 650 m² 0 m² 1 526 m² 2 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 14 7 - - 34
- 38,2 % 41,2 % 20,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NG SUPPORT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490961349
SIRET
49096134900027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412916M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De L'agau, à Lattes (34970).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NG SUPPORT et accordé le 8 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412916M0037, déposé en mairie de Lattes.

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