Permis de construire Logement N° 03412916M0039

Permis de construire n° 03412916M0039 à Lattes pour 2 646 m² de logement, Lotis La Banquiere - Urban Park

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 03412916M0039

Demandeur

F.D.I HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412916M0039 a été délivré le 18 octobre 2016 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lotis La Banquiere - Urban Park. La demande émane de F.D.I HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 12 T3, 9 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC49, CC51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 118 m²

Surface créée

2 646 m²

Variation nette

+2 646 m²

Surface totale après

2 646 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

22/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
30/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2018

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CC49 CC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²
Total 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 12 9 2 - 40
- 42,5 % 30,0 % 22,5 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
467800561
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
MONTPELLIER (34708)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412916M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis La Banquiere - Urban Park, à Lattes (34970).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par F.D.I HABITAT et accordé le 18 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2016, achèvement déclaré le 22 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 12 T3, 9 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412916M0039, déposé en mairie de Lattes.

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