Déclaration préalable à Lattes pour 1 142 m² de locaux - 93 Rue Louis Lumiere - Zac Des Co
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 18 octobre 2016 · Dossier DP n° 03412916M0136 · Demandeur : SAS GOUIRAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03412916M0136, accordée le 18 octobre 2016 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 93 Rue Louis Lumiere - Zac Des Co, Lattes (34970). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SAS GOUIRAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 270 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 183 m² de commerce, 183 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH93, CH120, CH122.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lattes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 142 m² |
| Total | 776 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 142 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Commerce | 208 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 391 m² |
| Entrepôts | 383 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 566 m² |
| Total locaux | 776 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 142 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412916M0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.