Déclaration préalable Locaux N° 03412916M0136

Déclaration préalable à Lattes pour 366 m² de locaux - 93 Rue Louis Lumiere - Zac Des Co

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier DP n° 03412916M0136

Demandeur

SAS GOUIRAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 03412916M0136, accordée le 18 octobre 2016 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 93 Rue Louis Lumiere - Zac Des Co, Lattes (34970). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS GOUIRAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 270 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 183 m² en commerce et services, 183 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH93, CH120, CH122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 270 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2016

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH93 CH120 CH122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 776 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 142 m²
Total 776 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Commerce et services 208 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 391 m²
Entrepôt 383 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 566 m²
Total locaux 776 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS GOUIRAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343967733
SIRET
34396773300019
Code APE (NAF)
46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412916M0136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 93 Rue Louis Lumiere - Zac Des Co, Lattes (34970).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS GOUIRAN et accordée le 18 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412916M0136, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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