Permis de construire Locaux N° 03410820V0005

Permis de construire n° 03410820V0005 à Frontignan pour 62 m² de locaux, 91 Av Du Mal Juin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 03410820V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03410820V0005, délivré le 10 septembre 2020 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 91 Av Du Mal Juin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 334 m²

Surface existante avant

4 889 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

4 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

24/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2020

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 889 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 4 951 m²
Total 4 889 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 4 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 326 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 4 388 m²
Autres activités 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m²
dont Bureaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
dont Entrepôt 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m²
Total locaux 4 889 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 4 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410820V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 334 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 91 Av Du Mal Juin, à Frontignan (34110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020, achèvement déclaré le 24 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410820V0005, déposé en mairie de Frontignan.

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