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Permis de construire Locaux N° 03410819V0010

Permis de construire à Frontignan pour 168 m² de locaux - 18 Av Celestin Arnaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Av Celestin Arnaud, Frontignan (34110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 13 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410819V0010, instruit par la commune de Frontignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 03410819V0010

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03410819V0010, délivré le 13 mai 2019 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 18 Av Celestin Arnaud, Frontignan (34110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 380 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CY14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 380 m²

Surface existante avant

3 678 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

3 678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 678 m²	0 m²	168 m²	0 m²	168 m²	0 m²	3 678 m²
Total	3 678 m²	0 m²	168 m²	0 m²	168 m²	0 m²	3 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	3 510 m²	168 m²	0 m²	168 m²	3 678 m²
Entrepôt	168 m²	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	3 678 m²	168 m²	168 m²	0 m²	3 678 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844206643
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: LYON 3EME ARRONDISSEMENT (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03410819V0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Av Celestin Arnaud, Frontignan (34110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 13 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410819V0010, instruit par la commune de Frontignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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