Permis de construire Locaux N° 03410823V0027

Permis de construire n° 03410823V0027 à Frontignan pour 417 m² de locaux, Av Frederic Mistral

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 03410823V0027

Demandeur

3A3E

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Frederic Mistral, le permis de construire n° 03410823V0027 a été délivré le 14 novembre 2023 à Frontignan (Hérault, Occitanie). La demande émane de 3A3E.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR548. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

559 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

417 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 459 m²
Total 459 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 459 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 459 m²
Total locaux 459 m² 0 m² 417 m² 0 m² 417 m² 0 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882928658
SIRET
88292865800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410823V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Frederic Mistral, à Frontignan (34110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 3A3E et accordée le 14 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410823V0027, déposé en mairie de Frontignan.

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