Permis de construire n° 03402220M0042 à Baillargues pour 5 842 m² de logement, 144 rue du Controle
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 03402220M0042
Demandeur
TERRES DU SOLEIL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2021 à Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402220M0042 porte sur un projet situé 144 rue du Controle. Le projet est porté par le marchand de biens TERRES DU SOLEIL PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 82 appartements, après démolition des 530 m² existants. Les T3 représentent 43 des 82 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 82 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 349 m², le programme représente 5 842 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/12/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 17, AD 14, AD 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Controle, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 530 m² existants et construit 5 842 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 349 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 842 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 82 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 530 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 530 m² à 5 842 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 530 m² | 5 842 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 5 312 m² | 5 842 m² |
| Total | 530 m² | 5 842 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 5 312 m² | 5 842 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 82 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 43 logements sur 82. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 530 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 43 | 9 | - | - | 82 |
| - | 36,6 % | 52,4 % | 11,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 82 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRES DU SOLEIL PROMOTION, une SARL basée à Pérols. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TERRES DU SOLEIL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491256897
- SIRET
- 49125689700035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PÉROLS (34470)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402220M0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 20/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AD 17, AD 14, AD 13 à Baillargues (34670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Controle à Baillargues (34670)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Controle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.