Déclaration préalable Locaux N° 03331422S0041

Déclaration préalable n° 03331422S0041 à Pauillac pour 4 m² de locaux, 2202 route Cagnon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier DP n° 03331422S0041

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juin 2022 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03331422S0041 porte sur un projet situé 2202 route Cagnon. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 563 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 264. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Cagnon, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 563 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 563 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 297 m² à 301 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 301 m²
Total 297 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 297 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 301 m²
Total locaux 297 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 301 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 924 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800940
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331422S0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur la même parcelle AR 264 à Pauillac (33250)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route Cagnon à Pauillac (33250)

L’autre dossier recensé route Cagnon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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