Déclaration préalable n° 03331422S0053 à Pauillac pour 4 m² de locaux, 0010 route des Beaux Chenes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier DP n° 03331422S0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03331422S0053 a été accordée le 20 septembre 2022 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0010 route des Beaux Chenes.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 973 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0C 891. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Beaux Chenes, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 973 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 4 m² parmi les 117 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | -4 m² | 113 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 117 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331422S0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route des Beaux Chenes à Pauillac (33250)
L’autre dossier recensé route des Beaux Chenes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.