Permis de construire Locaux N° 03331422S0005

Permis de construire n° 03331422S0005 à Pauillac pour 540 m² de locaux, Les Languas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 mai 2022

Dossier PC n° 03331422S0005

Demandeur

SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331422S0005 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2022, pour un projet situé Les Languas. La demande émane de SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comportait une extension sans transformation. 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 510 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 138, BD 141, BD 143. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 510 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 138 BD 141 BD 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 510 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 540 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 117 m² à 657 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 117 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR, une société civile basée à Pauillac. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
781953880
SIRET
78195388000015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
PAUILLAC (33250)

Autres dossiers de SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331422S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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