Permis de construire n° 03331422S0005 à Pauillac pour 540 m² de locaux, Les Languas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 mai 2022
Dossier PC n° 03331422S0005
Demandeur
SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331422S0005 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2022, pour un projet situé Les Languas. La demande émane de SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD138, BD141, BD143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauillac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total | 117 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 781953880
- SIRET
- 78195388000015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331422S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |