Déclaration préalable à Fargues pour 14 m² de locaux - Lichon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier DP n° 03316416P0022
Demandeur
UNION DES EPCI DU SUD GIRONDE POUR L ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03316416P0022, accordée le 8 décembre 2016 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lichon, Fargues (33210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNION DES EPCI DU SUD GIRONDE POUR L ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C576.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lichon
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES EPCI DU SUD GIRONDE POUR L ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253304307
- SIRET
- 25330430700015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- LANGON (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316416P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |