Déclaration préalable n° 03316416P0001 à Fargues pour 278 m² de logement, Peyron
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier DP n° 03316416P0001
Demandeur
SCI LUR SALUCES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03316416P0001 a été accordée le 4 mai 2017 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Peyron. Le dossier a été déposé par SCI LUR SALUCES.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 278 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 917 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 578. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Fargues, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 8 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fargues
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 578. Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyron
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 917 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 278 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 278 m² parmi les 424 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 529 m² à 361 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 424 m² | 0 m² | 278 m² | 146 m² | 278 m² | -146 m² | 278 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -22 m² | 83 m² |
| Total | 529 m² | 0 m² | 278 m² | 168 m² | 278 m² | -168 m² | 361 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LUR SALUCES, dont l'adresse déclarée est à Fargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LUR SALUCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539023556
- SIRET
- 53902355600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FARGUES (33210)
Autres dossiers de SCI LUR SALUCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316416P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |