Permis de construire à Fargues pour 140 m² de locaux - Lichon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PC n° 03316415P0014
Demandeur
UNION DES EPCI DU SUD GIRONDE POUR L ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03316415P0014, délivré le 15 octobre 2015 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lichon, Fargues (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION DES EPCI DU SUD GIRONDE POUR L ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C576.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 4 jours
Localisation du projet à Fargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 306 m² |
| Total | 166 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 166 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES EPCI DU SUD GIRONDE POUR L ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253304307
- SIRET
- 25330430700015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- LANGON (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316415P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |