Permis de construire à Fargues pour 3 804 m² de locaux - 8 Route Des Ecoles
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 mars 2017 · Dossier PC n° 03316417P0001 · Demandeur : CHATEAU DE FARGUES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03316417P0001, délivré le 17 mars 2017 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Route Des Ecoles, Fargues (33210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHATEAU DE FARGUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C804, C32.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fargues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² |
| Locaux | 2 352 m² | 1 415 m² | 613 m² | 0 m² | 613 m² | 1 415 m² | 3 767 m² |
| Total | 2 389 m² | 1 415 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 1 415 m² | 3 804 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² |
| Agricole | 2 135 m² | 1 415 m² | 613 m² | 0 m² | 613 m² | 1 415 m² | 3 550 m² |
| Total locaux | 2 352 m² | 1 415 m² | 613 m² | 0 m² | 613 m² | 1 415 m² | 3 767 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316417P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33164 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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