Permis de construire n° 03316417P0001 à Fargues pour 2 065 m² de locaux, 8 route des Ecoles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 03316417P0001
Demandeur
SCEA DU CHATEAU DE FARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03316417P0001, délivré le 17 mars 2017 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 route des Ecoles. SCEA DU CHATEAU DE FARGUES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 37 624 m², le programme représente 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 1 415 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 613 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 804, C 32. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Ecoles, le premier datant de 2016. Le catalogue de Fargues compte 161 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Fargues
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 37 624 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 415 m² à construire et 613 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 613 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 613 m² parmi les 2 352 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 389 m² à 3 804 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² |
| Locaux | 2 352 m² | 1 415 m² | 613 m² | 0 m² | 613 m² | 1 415 m² | 3 767 m² |
| Total | 2 389 m² | 1 415 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 1 415 m² | 3 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 135 m² | 1 415 m² | 613 m² | 0 m² | 613 m² | 1 415 m² | 3 550 m² |
| Autres activités | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² |
| dont Bureaux | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² |
| Total locaux | 2 352 m² | 1 415 m² | 613 m² | 0 m² | 613 m² | 1 415 m² | 3 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU DE FARGUES, dont l'adresse déclarée est à Fargues. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEA DU CHATEAU DE FARGUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 809264807
- SIRET
- 80926480700011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FARGUES (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316417P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Ecoles à Fargues (33210)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Ecoles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.