Permis de construire Locaux N° 03316417P0001

Permis de construire à Fargues pour 2 065 m² de locaux - 8 Route Des Ecoles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 03316417P0001

Demandeur

SCEA DU CHATEAU DE FARGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316417P0001, délivré le 17 mars 2017 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Route Des Ecoles, Fargues (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU DE FARGUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C804, C32.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 624 m²

Surface existante avant

2 389 m²

Surface créée

2 065 m²

Variation nette

+1 415 m²

Surface totale après

3 804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/03/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C804 C32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²
Locaux 2 352 m² 1 415 m² 613 m² 0 m² 613 m² 1 415 m² 3 767 m²
Total 2 389 m² 1 415 m² 650 m² 0 m² 650 m² 1 415 m² 3 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Agricole et forestier 2 135 m² 1 415 m² 613 m² 0 m² 613 m² 1 415 m² 3 550 m²
Total locaux 2 352 m² 1 415 m² 613 m² 0 m² 613 m² 1 415 m² 3 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU DE FARGUES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
809264807
SIRET
80926480700011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
FARGUES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316417P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route Des Ecoles, Fargues (33210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU DE FARGUES et accordé le 17 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316417P0001, instruit par la commune de Fargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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