Retour aux permis de construire de Fargues

Déclaration préalable Locaux N° 03316416P0021

Déclaration préalable à Fargues pour 9 m² de locaux - Lichon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lichon, Fargues (33210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par UNION DES EPCI DU SUD GIRONDE POUR L ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES et accordée le 8 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316416P0021, instruit par la commune de Fargues.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier DP n° 03316416P0021

Demandeur

UNION DES EPCI DU SUD GIRONDE POUR L ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03316416P0021, accordée le 8 décembre 2016 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lichon, Fargues (33210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNION DES EPCI DU SUD GIRONDE POUR L ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C576.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 340 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lichon

Territoires administratifs

Commune: Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES EPCI DU SUD GIRONDE POUR L ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253304307
SIRET: 25330430700015
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: LANGON (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03316416P0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lichon, Fargues (33210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par UNION DES EPCI DU SUD GIRONDE POUR L ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES et accordée le 8 décembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316416P0021, instruit par la commune de Fargues.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fargues

PC n°0331642600004 Logement Autorisé

6 Route De Ducasse

Fargues (33210)

Nouvelle construction

01 juin 2026 92 m² SDP

PC n°0331642500024 Logement Autorisé

1 Bacquey

Fargues (33210)

Transformation sans extension

13 mars 2026 104 m² SDP

PC n°0331642600001 Logement Autorisé

1C Route Des Pichons

Fargues (33210)

Nouvelle construction

11 mars 2026 123 m² SDP

PC n°0331642500027 Logement Commencé

30 Route De Calay

Fargues (33210)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 113 m² SDP

DP n°0331642500049 Locaux Terminé

23 Route De Touilla

Fargues (33210)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 11 m² SDP

PC n°0331642500025 Logement Autorisé

Route Des Pichons

Fargues (33210)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 243 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fargues

Permis d'aménager à Fargues

2 autorisations

Permis de démolir à Fargues

6 autorisations