Déclaration préalable n° 03311418J0012 à Cavignac pour 1 414 m² de locaux, 30 Zone Commerciale ""Rillac""
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier DP n° 03311418J0012
Demandeur
ACTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Zone Commerciale ""Rillac"", la déclaration préalable n° 03311418J0012 a été accordée le 10 avril 2018 à Cavignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ACTION FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 414 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavignac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33114
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 1 414 m² |
| Total | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 1 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 1 414 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 1 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753308238
- SIRET
- 75330823800017
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de ACTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311418J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |