Permis de construire n° 03311417J0036 à Cavignac pour 332 m² de locaux, 100 Avenu De Paris
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 03311417J0036
Demandeur
COMMUNE DE CAVIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2018 à Cavignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03311417J0036 porte sur un projet situé 100 Avenu De Paris. Le projet est porté par COMMUNE DE CAVIGNAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI52, AI53, AI107. Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cavignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavignac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33114
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 527 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 859 m² |
| Total | 1 527 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 527 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 859 m² |
| Total locaux | 1 527 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAVIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301146
- SIRET
- 21330114600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAVIGNAC (33620)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAVIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311417J0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |