Permis de construire n° 03311414J0011 à Cavignac pour 700 m² de locaux, Ld Trois Rillac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 novembre 2014
Dossier PC n° 03311414J0011
Demandeur
CAVIGNAC DISTRIBUTION ALIMENTAIRE CADIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2014 à Cavignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03311414J0011 porte sur un projet situé Ld Trois Rillac. CAVIGNAC DISTRIBUTION ALIMENTAIRE CADIAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL90, AL45. Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavignac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavignac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33114
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 964 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 9 664 m² |
| Total | 8 964 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 9 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 964 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 9 664 m² |
| Total locaux | 8 964 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 9 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVIGNAC DISTRIBUTION ALIMENTAIRE CADIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381189661
- SIRET
- 38118966100022
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CAVIGNAC (33620)
Autres dossiers de CAVIGNAC DISTRIBUTION ALIMENTAIRE CADIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311414J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |