Déclaration préalable à Castillon-la-Bataille pour 11 m² de locaux - Rue Michel Montaigne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier DP n° 03310818F0018
Demandeur
KAP
Cette page présente la déclaration préalable n° 03310818F0018, accordée le 29 mai 2018 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Michel Montaigne, Castillon-la-Bataille (33350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH223.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castillon-la-Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 752 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 763 m² |
| Total | 752 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 752 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441322807
- SIRET
- 44132280700039
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- CENON (33150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310818F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |