Permis de construire Locaux N° 03310817F0001

Permis de construire à Castillon-la-Bataille pour 1 259 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 03310817F0001

Demandeur

SOLIANCE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03310817F0001, délivré le 22 juin 2017 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Castillon-la-Bataille (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLIANCE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 259 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 259 m²

Variation nette

+1 259 m²

Surface totale après

1 259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Castillon-la-Bataille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²
Total 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIANCE HABITAT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380495531
SIRET
38049553100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310817F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Castillon-la-Bataille (33350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLIANCE HABITAT et accordé le 22 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310817F0001, instruit par la commune de Castillon-la-Bataille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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