Permis de construire Locaux N° 03310817F0005

Permis de construire n° 03310817F0005 à Castillon-la-Bataille pour 15 m² de locaux, 29-31 Rue Waldeck Rousseau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 03310817F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03310817F0005, délivré le 5 juillet 2017 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 29-31 Rue Waldeck Rousseau.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD116, AD771. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-la-Bataille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD116 AD771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 185 m²
Total 170 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 185 m²
Total locaux 170 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNE (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310817F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29-31 Rue Waldeck Rousseau, à Castillon-la-Bataille (33350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310817F0005, déposé en mairie de Castillon-la-Bataille.

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