Déclaration préalable Mixte N° 0331082500072

Déclaration préalable n° 0331082500072 à Castillon-la-Bataille pour 30 m² de logement et locaux, 110 Rue Michel Montaigne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier DP n° 0331082500072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0331082500072, accordée le 11 février 2026 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 110 Rue Michel Montaigne.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 459 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH222, AH644. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 459 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH222 AH644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 259 m²
Total 229 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 229 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 259 m²
Total locaux 229 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0331082500072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 459 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue Michel Montaigne, à Castillon-la-Bataille (33350).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0331082500072, déposé en mairie de Castillon-la-Bataille.

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