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Permis de construire Locaux N° 03310818F0003

Permis de construire à Castillon-la-Bataille pour 650 m² de locaux - Zi De Barbet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Barbet, Castillon-la-Bataille (33350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMC CASTERA et accordé le 30 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 21 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310818F0003, instruit par la commune de Castillon-la-Bataille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 03310818F0003

Demandeur

AMC CASTERA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03310818F0003, délivré le 30 mai 2018 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi De Barbet, Castillon-la-Bataille (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMC CASTERA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL759, AL956.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 680 m²

Surface existante avant

8 717 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

9 367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Localisation du projet à Castillon-la-Bataille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL759 AL956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 717 m²	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²	9 367 m²
Total	8 717 m²	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²	9 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	528 m²	0 m²	0 m²	528 m²
Industrie	8 189 m²	650 m²	650 m²	8 839 m²
Total locaux	8 717 m²	650 m²	650 m²	9 367 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMC CASTERA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390330645
SIRET: 39033064500016
Code APE (NAF): 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Localisation: CASTILLON LA BATAILLE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03310818F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Barbet, Castillon-la-Bataille (33350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMC CASTERA et accordé le 30 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 21 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310818F0003, instruit par la commune de Castillon-la-Bataille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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