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Permis de construire Locaux N° 03310822F0010

Permis de construire n° 03310822F0010 à Castillon-la-Bataille pour 546 m² de locaux, 71 Rue Michel Montaigne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 71 Rue Michel Montaigne, à Castillon-la-Bataille (33350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE et accordé le 1 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310822F0010, déposé en mairie de Castillon-la-Bataille.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 03310822F0010

Demandeur

COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Rue Michel Montaigne, le permis de construire n° 03310822F0010 a été délivré le 1 mars 2023 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB207. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-la-Bataille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 970 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2023

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castillon-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	648 m²	58 m²	488 m²	30 m²	488 m²	28 m²	676 m²
Total	648 m²	58 m²	488 m²	30 m²	488 m²	28 m²	676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	58 m²	488 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²
Autres activités	648 m²	0 m²	0 m²	30 m²	488 m²	-518 m²	130 m²
dont Bureaux	648 m²	0 m²	0 m²	30 m²	488 m²	-518 m²	130 m²
Total locaux	648 m²	58 m²	488 m²	30 m²	488 m²	28 m²	676 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301088
SIRET: 21330108800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CASTILLON LA BATAILLE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03310822F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 71 Rue Michel Montaigne, à Castillon-la-Bataille (33350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE et accordé le 1 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310822F0010, déposé en mairie de Castillon-la-Bataille.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castillon-la-Bataille

PC n°03310821F0013 Logement Autorisé

5 Av John Talbot

Castillon-la-Bataille (33350)

Extension sans transformation

20 juin 2022 4 633 m² SDP SCCV LES JASMINS DE CASTILLON

DP n°03310822F0040 Locaux Terminé

69 Rue Victor Hugo

Castillon-la-Bataille (33350)

Transformation sans extension

23 nov. 2022 168 m² SDP ASSOCIATION RENOVATION

DP n°03310822F0042 Logement Autorisé

15 Rue De La Halle

Castillon-la-Bataille (33350)

Transformation sans extension

02 févr. 2023 200 m² SDP

DP n°03310823F0009 Logement Autorisé

22 Place Orus

Castillon-la-Bataille (33350)

Diminution sans transformation

13 mars 2023 72 m² SDP CASTEL

DP n°03310823F0013 Logement Autorisé

2 Rue De La Vieille Ville

Castillon-la-Bataille (33350)

Extension sans transformation

10 mai 2023 182 m² SDP

PC n°03310823F0002 Locaux Autorisé

8 Rue De La Halle

Castillon-la-Bataille (33350)

Transformation avec diminution

01 juin 2023 54 m² SDP

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