Déclaration préalable n° 03307520Z6153 à Bruges pour 101 m² de locaux, 136 Avenu D'aquitaine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier DP n° 03307520Z6153
Demandeur
AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03307520Z6153, accordée le 23 décembre 2020 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 136 Avenu D'aquitaine. La demande émane de AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV548, AV573. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 604 m² | 101 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | -793 m² | 9 811 m² |
| Total | 10 604 m² | 101 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | -793 m² | 9 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 604 m² | 101 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | -793 m² | 9 811 m² |
| dont Industrie | 10 604 m² | 101 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | -793 m² | 9 811 m² |
| Total locaux | 10 604 m² | 101 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | -793 m² | 9 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 884638586
- SIRET
- 88463858600013
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307520Z6153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |