Déclaration préalable à Bruges pour 101 m² de locaux - 136 Avenu D'aquitaine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier DP n° 03307520Z6153
Demandeur
AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03307520Z6153, accordée le 23 décembre 2020 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 136 Avenu D'aquitaine, Bruges (33520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV548, AV573.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 604 m² | 101 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 9 811 m² |
| Total | 10 604 m² | 101 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 9 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 10 604 m² | 101 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 9 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 884638586
- SIRET
- 88463858600013
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307520Z6153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |