Déclaration préalable n° 03307520Z6153 à Bruges pour 101 m² de locaux, 136 avenue d'Aquitaine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier DP n° 03307520Z6153
Demandeur
AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03307520Z6153, accordée le 23 décembre 2020 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 136 avenue d'Aquitaine. La demande émane de AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 699 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 548, AV 573. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue d'Aquitaine, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Bruges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 699 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 10 604 m² à 9 811 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 604 m² | 101 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | -793 m² | 9 811 m² |
| Total | 10 604 m² | 101 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | -793 m² | 9 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 604 m² | 101 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | -793 m² | 9 811 m² |
| dont Industrie | 10 604 m² | 101 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | -793 m² | 9 811 m² |
| Total locaux | 10 604 m² | 101 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | -793 m² | 9 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE, dont l'adresse déclarée est à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 884638586
- SIRET
- 88463858600013
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03307520Z6153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AV 548, AV 573 à Bruges (33520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Aquitaine à Bruges (33520)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue d'Aquitaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.