Permis de construire Mixte N° 03307520Z1070

Permis de construire n° 03307520Z1070 à Bruges pour 2 854 m² de logement et locaux, Ilot Petit Bruges (Angle R

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 03307520Z1070

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ilot Petit Bruges (Angle R, le permis de construire n° 03307520Z1070 a été délivré le 25 janvier 2021 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MESOLIA HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 43 logements, exclusivement en individuel, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 13 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 2 777 m² d'habitation et 77 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO318, AO339. Ce dossier fait partie des 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 051 m²

Surface créée

2 854 m²

Variation nette

+2 854 m²

Surface totale après

2 854 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
14/03/2022
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO318 AO339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 777 m² 2 777 m²
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 2 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 854 m² 2 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 43
Individuels groupés 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 13 11 - - 43
- 44,2 % 30,2 % 25,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469201552
SIRET
46920155200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1969
Localisation
BORDEAUX (33082)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307520Z1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 14/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en individuel, pour 2 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ilot Petit Bruges (Angle R.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MESOLIA HABITAT et accordé le 25 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 13 T3 et 11 T4, dont 43 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 777 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307520Z1070, déposé en mairie de Bruges.

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