Permis de construire Logement N° 03307517Z0043

Permis de construire n° 03307517Z0043 à Bruges pour 173 m² de logement, 27 Avenu D'aquitaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 03307517Z0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03307517Z0043, délivré le 17 août 2017 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 Avenu D'aquitaine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA73. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

667 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/08/2017
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03307517Z0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Avenu D'aquitaine, à Bruges (33520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03307517Z0043, déposé en mairie de Bruges.

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