Permis de construire Locaux N° 03220818L1039

Permis de construire n° 03220818L1039 à Lectoure pour 2 015 m² de locaux, Zone d'Activite Jean-Pierr

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 03220818L1039

Demandeur

SAS LES HERBES D'HELIOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03220818L1039, délivré le 12 février 2019 à Lectoure (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Zone d'Activite Jean-Pierr. Le projet est porté par SAS LES HERBES D'HELIOS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 12 988 m², le programme représente 2 015 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/03/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 153, AP 162. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Lectoure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 988 m²

Surface créée

2 015 m²

Variation nette

+2 015 m²

Surface totale après

2 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 153 AP 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 988 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 015 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 858 m² d'industrie et 157 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 2 015 m²
Total 0 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 2 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 2 015 m²
dont Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Industrie 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²
Total locaux 0 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 2 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS LES HERBES D'HELIOS, dont l'adresse déclarée est à St Vincent de Lamontjoie.

Demandeur

SAS LES HERBES D'HELIOS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752497933
SIRET
75249793300016
Code APE (NAF)
46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
ST VINCENT DE LAMONTJOIE (47310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220818L1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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