Permis de construire Locaux N° 03213225L0003

Permis de construire n° 03213225L0003 à Fleurance pour 1 477 m² de locaux, A Caillaou

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 03213225L0003

Demandeur

MATHIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2025 à Fleurance (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213225L0003 porte sur un projet situé A Caillaou. Le demandeur déclaré est MATHIEU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 477 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB152, AB153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 646 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+1 477 m²

Surface totale après

1 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB104 AB152 AB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²
Total 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²
Total locaux 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATHIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
408620755
SIRET
40862075500020
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
STE RADEGONDE (32500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213225L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Caillaou, à Fleurance (32500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MATHIEU et accordé le 10 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213225L0003, déposé en mairie de Fleurance.

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