Permis de construire Locaux N° 03213219L1039

Permis de construire n° 03213219L1039 à Fleurance pour 247 m² de locaux, A Ennat

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 03213219L1039

Demandeur

NOIROT CLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Ennat, le permis de construire n° 03213219L1039 a été délivré le 21 février 2020 à Fleurance (Gers, Occitanie). La demande émane de NOIROT CLEMENT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 058 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA210, BA219, BA268. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 058 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/02/2020
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2024

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA210 BA219 BA268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² -247 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOIROT CLEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809018948
SIRET
80901894800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
FLEURANCE (32500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213219L1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 058 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe A Ennat, à Fleurance (32500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOIROT CLEMENT et accordé le 21 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 23 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213219L1039, déposé en mairie de Fleurance.

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