Permis de construire n° 03213219L1039 à Fleurance pour 247 m² de locaux, A Ennat
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 03213219L1039
Demandeur
NOIROT CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213219L1039 a été délivré le 21 février 2020 à Fleurance (Gers, Occitanie), à l'adresse A Ennat. La demande émane de NOIROT CLEMENT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 247 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 10 058 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 210, BA 219, BA 268. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
23/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 10 058 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 247 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 247 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | -247 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOIROT CLEMENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Fleurance. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
NOIROT CLEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809018948
- SIRET
- 80901894800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Autres dossiers de NOIROT CLEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213219L1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |