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Déclaration préalable Locaux N° 03211917E2035

Déclaration préalable à Eauze pour 19 m² de locaux - Saint July

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier DP n° 03211917E2035

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03211917E2035, accordée le 22 juin 2017 à Eauze (Gers, Occitanie), pour un projet situé Saint July, Eauze (32800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 238 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
263201030
SIRET
26320103000024
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211917E2035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Saint July, Eauze (32800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordée le 22 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211917E2035, instruit par la commune de Eauze.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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