Déclaration préalable Locaux N° 03201316A2080

Déclaration préalable n° 03201316A2080 à Auch pour 9 m² de locaux, 23 Chem De Landon Embaques

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier DP n° 03201316A2080

Demandeur

UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03201316A2080 a été accordée le 27 juillet 2016 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 23 Chem De Landon Embaques. Le projet est porté par UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD406, BD260. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 298 m²

Surface existante avant

4 833 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

4 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD406 BD260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Embaques

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Locaux 4 709 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 718 m²
Total 4 833 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 709 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 718 m²
Total locaux 4 709 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 718 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
193113842
SIRET
19311384200010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201316A2080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Chem De Landon Embaques, à Auch (32000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER et accordé le 27 juillet 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201316A2080, déposé en mairie d'Auch.

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